MENTIONS LEGALES – RGPD – CONTITIONS D’INTERVENTION

Site : www.rainbow-ergonomie.com

  1. Éditeur du site

RAINBOW ERGONOMIE
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 866,00 €
Siège social : 3362 chemin du Plan du Pont - 83400 - Hyères (France)
Siret : 411 845 761 00039
TVA intracommunautaire : FR 76 411845 761
Email : rainbow.ergonomie@wanadoo.fr
Téléphone : +33 6 80 36 78 76
Directeur de la publication : Jean-Luc REINERO

  1. Hébergement

Hébergeur : MONAROBASE
Adresse : 3 avenue René Laënnec - 72000 - Le Mans
Téléphone : 0 805 690 008
Site : https://monarobase.net

  1. Nature de l’activité

RAINBOW ERGONOMIE exerce une activité de cabinet de conseil et d’études en ergonomie intervenant notamment dans :

  • l’analyse des situations de travail
  • la prévention des risques professionnels
  • l’amélioration des conditions de travail
  • la conception ou l’aménagement d’espaces de travail et d’organisations
  • l’accompagnement au changement
  • la formation et la sensibilisation aux risque TMS & RPS
  • la conception architecturale

Les prestations réalisées constituent des prestations intellectuelles spécialisées reposant sur des méthodes d’analyse reconnues en ergonomie.

  1. Indépendance professionnelle et neutralité

RAINBOW ERGONOMIE intervient en toute indépendance technique et méthodologique.

Les analyses, diagnostics et recommandations sont formulés en toute objectivité, sans influence extérieure, dans le respect :

  • des règles professionnelles
  • des données scientifiques disponibles
  • des contraintes organisationnelles et économiques connues
  • du respect de la confidentialité
  • d’une démarche participative
  1. Obligation de moyens – limites méthodologiques

Les prestations d’ergonomie relèvent d’une obligation de moyens.

Les conclusions d’étude :

  • sont valables dans le contexte observé
  • reposent sur les informations communiquées par le client
  • peuvent évoluer en cas de modification organisationnelle, technique ou humaine
  1. Responsabilité professionnelle

Toute mission fait l’objet :

  • d’une proposition commerciale
  • ou d’un contrat précisant le périmètre d’intervention
  • les livrables
  • les responsabilités respectives
  1. Assurance responsabilité civile professionnelle

RAINBOW ERGONOMIE est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Compagnie : LLOYD’S INSURANCE COMPANY
Police : 21-26-11887-19
Zone de couverture : EUROPE

  1. Confidentialité – secret professionnel

Le cabinet s’engage à une confidentialité absolue concernant :

  • les données techniques
  • les informations stratégiques
  • les observations terrain
  • les entretiens réalisés
  • les documents internes
  • les résultats d’étude

Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la mission.

Sauf accord écrit du client :

  • aucune diffusion externe
  • aucune publication
  • aucune communication à des tiers
  1. Données professionnelles observées lors des études

Dans le cadre des missions d’ergonomie, des données relatives :

  • à l’activité de travail
  • aux organisations
  • aux postes
  • aux interactions professionnelles

peuvent être analysées.

Ces données :

  • ne sont collectées que si nécessaires à la mission
  • sont traitées de manière proportionnée
  • peuvent être anonymisées
  • sont conservées selon les obligations professionnelles et d’assurance
  1. Propriété intellectuelle

Le cabinet conserve la propriété intellectuelle :

  • des méthodologies
  • outils d’analyse
  • grilles d’observation
  • supports
  • rapports et synthèses

Le client dispose d’un droit d’usage interne.

  1. Données personnelles – RGPD

Responsable du traitement

RAINBOW ERGONOMIE
Email RGPD : rainbow.ergonomie@wanadoo.fr

Données collectées

  • identité
  • coordonnées professionnelles
  • données de contact
  • messages
  • données techniques de navigation

Finalités

  • gestion des demandes
  • gestion commerciale
  • réalisation des prestations
  • suivi professionnel
  • statistiques

Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Réclamation possible auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 20/03/2026